Article D337-150-1 du Code de l'éducation

Article D337-150

Article D337-151

Entrée en vigueur le 22 février 2024

Est créé par : Décret n°2024-122 du 19 février 2024 - art. 2

Le diplôme délivré au candidat porte les mentions :

1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;

2° Bien, quand le candidat a obtenu une moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;

3° Très bien, quand le candidat a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 16.

Entrée en vigueur le 22 février 2024
Est créé par :	Décret n°2024-122 du 19 février 2024 - art. 2

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NOTA

Conformément à l’article 6 du décret n° 2024-122 du 19 février 2024, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2024 des diplômes de certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art.

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