Article D643-15-2 du Code de l'éducation
Article D643-15-1
Article D643-16
Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

NOTA

Conformément au second alinéa de l'article 4 du décret n° 2024-788 du 8 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur à la session d'examen 2025.

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