Article L632-6-1 du Code de l'éducation

Article L632-6Article L632-7

Entrée en vigueur le 29 juin 2025

Est créé par : LOI n°2025-580 du 27 juin 2025 - art. 3

Sont créées par voie réglementaire des passerelles afin que des professionnels paramédicaux puissent reprendre des études adaptées et accompagnées de médecine.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Entrée en vigueur le 29 juin 2025
Est créé par :	LOI n°2025-580 du 27 juin 2025 - art. 3

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).