Article L761-2 du Code de l'éducation

Article L761-1

Entrée en vigueur le 2 août 2025

Est créé par : LOI n°2025-732 du 31 juillet 2025 - art. 1

Les établissements d'enseignement supérieur assurent une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine.

Entrée en vigueur le 2 août 2025
Est créé par :	LOI n°2025-732 du 31 juillet 2025 - art. 1

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