Article D337-192 du Code de l'éducation

Entrée en vigueur le 15 février 2026

Est créé par : Décret n°2026-88 du 13 février 2026 - art. 4

Hormis la période de formation en milieu professionnel, aucune durée de formation préparant au brevet national des métiers d'art n'est exigée pour les candidats préparant le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue.

Entrée en vigueur le 15 février 2026
Est créé par :	Décret n°2026-88 du 13 février 2026 - art. 4

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).