Article D337-202 du Code de l'éducation
Entrée en vigueur le 20 septembre 2026
Modifié par : Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 - art. 29
Lorsqu'un candidat au brevet national des métiers d'art justifie de dispenses au titre de la validation des acquis de l'expérience conformément l'article R. 335-5 du code de l'éducation, l'appréciation du jury de validation des acquis de l'expérience est transmise au jury de délivrance du diplôme.