Entrée en vigueur le 15 février 2026
Est créé par : Décret n°2026-88 du 13 février 2026 - art. 4
Une session d'examen du brevet national des métiers d'art, au moins, est organisée chaque année scolaire, dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies, selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.