Article D337-220 du Code de l'éducation

Article D337-219Article D337-221

Entrée en vigueur le 15 février 2026

Est créé par : Décret n°2026-88 du 13 février 2026 - art. 4

Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre chargé de l'éducation ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs d'académie.

Entrée en vigueur le 15 février 2026
Est créé par :	Décret n°2026-88 du 13 février 2026 - art. 4

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