Article D337-20-1 du Code de l'éducation

Article D337-20Article D337-21

Entrée en vigueur le 20 septembre 2026

Est créé par : Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 - art. 7

Les résultats définitifs des évaluations résultent de la délibération souveraine du jury.

Entrée en vigueur le 20 septembre 2026
Est créé par :	Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 - art. 7

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