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Première partie
Dispositions générales et communes
Livre Ier
Principes généraux de l'éducation
Titre Ier
Le droit à l'éducation
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L111-1 à L111-6
Chapitre II
Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
L112-1 à L112-5
Chapitre III
Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaire
L113-1
Chapitre IV
Dispositions relatives à l'obligation de formation
L114-1
Titre II
Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L121-1 à L121-8
Chapitre II
Objectifs et missions de l'enseignement scolaire.
L122-1-1 à L122-7
Chapitre III
Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.
L123-1 à L123-9
Chapitre IV
Stages et périodes de formation en milieu professionnel.
L124-1 à L124-20
Titre III
L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
Chapitre Ier
L'obligation scolaire.
L131-1 à L131-13
Chapitre II
La gratuité de l'enseignement scolaire public.
L132-1 à L132-2
Chapitre III
L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
L133-1
Section 1
L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques
L133-2 à L133-10
Section 2
L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat
L133-11 à L133-12
Titre IV
La laïcité de l'enseignement public
Chapitre unique.
L141-1 à L141-6
Titre V
La liberté de l'enseignement
Chapitre unique.
L151-1 à L151-6
Titre VI
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
L161-1
Section 1
Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
L161-2 à L161-3
Section 2
Dispositions particulières à Mayotte
L161-4 à L161-5
Chapitre II
Saint-Barthélemy
L162-1 à L162-2
Chapitre III
Saint-Martin
L163-1 à L163-2
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
L164-1 à L164-2
Chapitre V
Wallis-et-Futuna
L165-1
Chapitre VI
Polynésie française
L166-1
Chapitre VII
Nouvelle-Calédonie
L167-1
Livre II
L'administration de l'éducation
Titre Ier
La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
Chapitre Ier
Les compétences de l'Etat.
L211-1 à L211-9
Chapitre II
Les compétences des communes
Section 1
Ecoles et classes élémentaires et maternelles.
L212-1 à L212-9
Section 2
Caisse des écoles.
L212-10 à L212-12
Section 4
Utilisation des locaux scolaires.
L212-15
Chapitre III
Les compétences des départements
Section 1
Collèges.
L213-1 à L213-10
Chapitre IV
Les compétences des régions
Section 1
Planification des formations.
L214-1 à L214-4
Section 2
Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
L214-5 à L214-11
Section 3
Orientation et formation professionnelle
L214-12 à L214-16-2
Section 4
Les compétences des régions d'outre-mer.
Section 5
Transports scolaires.
L214-18 à L214-19
Chapitre V
Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.
L215-1
Chapitre VI
Les compétences communes aux collectivités territoriales.
L216-1 à L216-12
Chapitre VII
Les compétences de la métropole de Lyon
L217-1
Titre II
L'organisation des services de l'administration de l'éducation
Chapitre Ier
Les services d'administration centrale.
Chapitre II
Les services académiques et départementaux.
L222-1 à L222-2
Titre III
Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre Ier
Le Conseil supérieur de l'éducation
L231-1 à L231-5
Chapitre Ier bis
Le Conseil supérieur des programmes
L231-14 à L231-17
Chapitre II
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Section 1
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
L232-1
Section 2
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Sous-section 1
Dispositions générales.
L232-2 à L232-3
Sous-section 2
Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.
L232-4 à L232-7
Chapitre III
La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur.
L233-1 à L233-2
Chapitre IV
Les conseils académiques de l'éducation nationale.
L234-1 à L234-8
Chapitre V
Les conseils départementaux de l'éducation nationale.
L235-1
Chapitre VI
Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
L236-1
Chapitre VII
Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
Section 1
Les instances consultatives nationales.
L237-1
Chapitre VIII
Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
Section 1
Le Conseil national de l'enseignement agricole.
L238-1
Section 2
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire.
L238-2
Section 3
Les comités régionaux de l'enseignement agricole.
L238-3
Chapitre IX
Les autres instances consultatives
Section 1
Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture
L239-1
Chapitre X
Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
L23-10-1
Titre IV
L'inspection et l'évaluation de l'éducation
Chapitre Ier
L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation.
L241-1 à L241-9
Chapitre Ier bis
Le conseil d'évaluation de l'école
L241-12 à L241-14
Chapitre II
L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
L242-1
Titre V
Dispositions relatives à l'Outre-Mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
L251-1
Section 1
Dispositions générales
L251-2 à L251-4
Section 2
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
L251-5 à L251-12
Section 3
Dispositions particulières applicables à Mayotte
L251-13 à L251-21
Chapitre II
Saint-Barthélemy
L252-1 à L252-7
Chapitre III
Saint-Martin
L253-1 à L253-8
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
L254-1 à L254-6
Chapitre V
Wallis-et-Futuna
L255-1
Chapitre VI
Polynésie française
L256-1
Chapitre VII
Nouvelle-Calédonie
L257-1
Deuxième partie
Les enseignements scolaires
Livre III
L'organisation des enseignements scolaires
Titre Ier
L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier
Dispositions communes.
L311-1 à L311-7
Chapitre II
Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
Section 1
L'éducation physique et sportive.
L312-1 à L312-4
Section 2
Les enseignements artistiques.
L312-5 à L312-7
Section 3
La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques.
L312-9
Section 3 bis
L'enseignement de la langue des signes.
L312-9-1
Section 3 ter
L'enseignement des langues vivantes étrangères .
L312-9-2
Section 4
L'enseignement des langues et cultures régionales.
L312-10 à L312-11-2
Section 5
L'enseignement de la défense.
L312-12
Section 6
Les enseignements de la sécurité.
L312-13 à L312-13-2
Section 7
L'enseignement des problèmes démographiques.
L312-14
Section 8
L'enseignement moral et civique.
L312-15
Section 9
L'éducation à la santé et à la sexualité
L312-16 à L312-17-2
Section 9 bis
L'éducation à l'alimentation
L312-17-3
Section 10
Prévention et information sur les toxicomanies et les conduites addictives
L312-18
Section 11
L'éducation à l'environnement et au développement durable
L312-19
Chapitre III
L'information et l'orientation.
L313-1 à L313-8
Chapitre IV
La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
L314-1 à L314-3
Titre II
L'enseignement du premier degré
Chapitre unique.
L321-2 à L321-4
Titre III
Les enseignements du second degré
Chapitre Ier
Dispositions communes aux enseignements du second degré
Section 1
Les examens et diplômes nationaux.
L331-1 à L331-3
Section 2
La formation en alternance.
L331-4 à L331-5
Section 3
La pratique sportive de haut niveau.
L331-6
Section 4
La procédure d'orientation.
L331-7 à L331-8
Chapitre II
Les enseignements dispensés dans les collèges.
L332-2 à L332-6
Chapitre III
Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
L333-1 à L333-4
Chapitre IV
Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
L334-1
Chapitre V
Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
L335-1 à L335-17
Chapitre VI
Dispositions propres aux formations technologiques.
L336-1 à L336-2
Chapitre VII
Dispositions propres aux formations professionnelles.
L337-1 à L337-4
Titre IV
L'enseignement agricole et maritime
Chapitre Ier
L'enseignement agricole.
L341-1
Chapitre II
L'enseignement maritime.
Titre V
Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
Chapitre Ier
Scolarité.
L351-1 à L351-5
Chapitre II
La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes en situation de handicap
L352-1
Titre VI
Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
Chapitre Ier
Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
L361-1 à L361-6
Chapitre II
L'enseignement de la danse.
L362-1 à L362-5
Chapitre III
Les formations et les professions des activités physiques et sportives.
L363-1
Titre VII
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
L371-1
Section 1
Dispositions générales
L371-2 à L371-4
Section 2
Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
L371-5 à L371-6
Section 3
Dispositions particulières à Mayotte
L371-7 à L371-10
Chapitre II
Saint-Barthélemy
L372-2
Chapitre III
Saint-Martin
L373-1 à L373-2
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
L374-1 à L374-3
Chapitre V
Wallis-et-Futuna
L375-1
Chapitre VI
Polynésie française
L376-1
Chapitre VII
Nouvelle-Calédonie
L377-1
Livre IV
Les établissements d'enseignement scolaire
Titre préliminaire
Dispositions communes.
L401-1 à L401-4
Titre Ier
Les écoles
Chapitre Ier
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
L411-1 à L411-4
Chapitre II
Les écoles régionales du premier degré.
L412-1
Titre II
Les collèges et les lycées
Chapitre Ier
Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
L421-1
Section 1
Organisation administrative.
L421-2 à L421-10
Section 2
Organisation financière.
L421-11 à L421-16
Section 3
Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
L421-17 à L421-19
Section 3 bis
Les établissements publics locaux d'enseignement international
L421-19-1 à L421-19-16
Section 4
Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
L421-20
Section 5
Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles.
L421-22
Section 6
Dispositions diverses.
L421-23 à L421-25
Chapitre II
Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
Section 1
Les établissements d'Etat.
L422-1
Section 2
Les établissements municipaux ou départementaux.
L422-2 à L422-3
Chapitre III
Les groupements d'établissements scolaires publics.
L423-1 à L423-3
Chapitre IV
Les écoles de métiers.
L424-1 à L424-4
Chapitre V
Les lycées militaires.
Titre III
Les centres de formation d'apprentis
Chapitre unique.
L431-1
Titre IV
Les établissements d'enseignement privés
Chapitre Ier
L'ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés
L441-1 à L441-4
Chapitre II
Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
Section 1
Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.
L442-1 à L442-3
Section 2
Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
L442-4
Section 3
Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
L442-5 à L442-11
Section 4
Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
L442-12
Section 5
Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.
L442-13 à L442-20
Section 6
Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
L442-21
Chapitre III
Les établissements d'enseignement technique privés
Section 1
Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales.
L443-1
Section 2
Les écoles techniques privées.
L443-2 à L443-4
Section 3
Les centres d'apprentissage privés.
Section 4
Les écoles de production
L443-6
Chapitre IV
Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
L444-1 à L444-11
Chapitre V
Les organismes de soutien scolaire
L445-1 à L445-2
Titre V
Les établissements français d'enseignement à l'étranger
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L451-1 à L451-2
Chapitre II
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
L452-1 à L452-10
Chapitre III
Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
L453-1
Chapitre IV
Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.
Titre VI
Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
Chapitre Ier
Les établissements d'enseignement artistique.
Chapitre II
Les établissements d'enseignement de la danse
Section 1
Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.
L462-1 à L462-4
Section 2
Dispositions pénales.
L462-5 à L462-6
Chapitre III
Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.
L463-1
Titre VII
Dispositions communes
Chapitre Ier
Publicité et démarchage.
L471-1 à L471-5
Chapitre II
Dispositions pénales.
L472-1
Titre VIII
Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chapitre unique.
L481-1
Titre IX
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
L491-1
Section 1
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
L491-2 à L491-8
Section 2
Dispositions particulières à Mayotte
L491-9 à L491-10
Chapitre II
Saint-Barthélemy
L492-1 à L492-7
Chapitre III
Saint-Martin
L493-1 à L493-7
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
L494-1 à L494-3
Chapitre V
Wallis-et-Futuna
L495-1
Chapitre VI
Polynésie française
L496-1
Chapitre VII
Nouvelle-Calédonie
L497-1
Livre V
La vie scolaire
Titre Ier
Les droits et obligations des élèves
Chapitre unique.
L511-1 à L511-5
Titre II
L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Chapitre unique.
L521-1 à L521-4
Titre III
Les aides à la scolarité
Chapitre Ier
L'aide à la scolarité et les bourses nationales.
L531-1 à L531-5
Chapitre II
L'allocation de rentrée scolaire.
L532-1 à L532-2
Chapitre III
Les aides attribuées par les collectivités territoriales.
L533-1 à L533-2
Titre IV
La santé scolaire
Chapitre Ier
La protection de la santé.
L541-1 à L541-6
Chapitre II
La prévention des mauvais traitements.
L542-1 à L542-4
Chapitre III
La prise en charge des victimes et des auteurs de harcèlement scolaire
L543-1
Titre V
Les activités périscolaires, sportives et culturelles
Chapitre Ier
Les activités périscolaires.
L551-1
Chapitre II
Les activités physiques et sportives.
L552-1 à L552-4
Titre VI
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
L561-1 à L561-4
Chapitre II
Saint-Barthélemy
L562-1
Chapitre III
Saint-Martin
L563-1
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
L564-1
Chapitre V
Wallis-et-Futuna
L565-1
Chapitre VI
Polynésie française
L566-1
Chapitre VII
Nouvelle-Calédonie
L567-1
Troisième partie
Les enseignements supérieurs et la recherche
Livre VI
L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
Titre Ier
L'organisation générale des enseignements
Chapitre Ier
Dispositions communes.
L611-1 à L611-12
Chapitre II
Déroulement des études supérieures.
L612-1 à L612-1-1
Section 1
Le premier cycle.
L612-2 à L612-4
Section 2
Le deuxième cycle.
L612-5 à L612-6-1
Section 3
Le troisième cycle.
L612-7
Chapitre III
Collation des grades et titres universitaires
Section 1
Règles générales de délivrance des diplômes.
L613-1 à L613-2
Section 3
Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés.
L613-7
Chapitre IV
Programmation et développement des formations supérieures.
L614-1 à L614-2
Titre II
Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
Chapitre Ier
Droit, sciences politiques, économie et administration.
L621-1 à L621-3
Chapitre II
Sciences et technologie.
L622-1
Chapitre III
Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales.
L623-1
Chapitre IV
Education physique et sportive.
L624-1 à L624-2
Chapitre V
Formation des personnels enseignants et d'éducation
L625-1 à L625-2
Titre III
Les formations de santé
Chapitre Ier
Dispositions communes.
L631-1
Chapitre II
Les études médicales.
L632-1 à L632-13
Chapitre III
Les études pharmaceutiques.
L633-1 à L633-6
Chapitre IV
Les études odontologiques.
L634-1
Chapitre V
Les études de maïeutique.
-L635-2
Chapitre VI
Les autres formations de santé.
L636-1
Titre IV
Les formations technologiques
Chapitre Ier
Dispositions communes.
L641-1 à L641-5
Chapitre II
Les formations technologiques longues.
L642-1 à L642-12
Chapitre III
Les formations technologiques courtes.
Titre V
Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.
Chapitre préliminaire
Dispositions communes
Chapitre Ier
Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.
Chapitre II
Les formations dans les écoles normales supérieures.
Chapitre III
Les formations dans les grands établissements.
Titre VI
La recherche universitaire.
Chapitre unique
L661-1
Titre VII
Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
Chapitre Ier
L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public.
L671-1 à L671-2
Chapitre II
L'enseignement de l'architecture.
Chapitre III
L'enseignement dans les écoles de commerce.
Chapitre IV
L'enseignement dans les écoles nationales des mines.
Chapitre V
L'enseignement dans les écoles supérieures militaires.
L675-1
Chapitre VI
L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales.
L676-1
Chapitre VII
L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.
Titre VIII
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
L681-1 à L681-5
Chapitre II
Saint-Barthélemy
L682-1
Chapitre III
Saint-Martin
L683-1
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
L684-1 à L684-2
Chapitre V
Wallis-et-Futuna
L685-1
Chapitre VI
Polynésie française
L686-1 à L686-3
Chapitre VII
Nouvelle-Calédonie
L687-1 à L687-3
Livre VII
Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre Ier
Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
L711-1 à L711-11
Chapitre II
Les universités.
Section 1
Gouvernance.
L712-1 à L712-7
Section 2
Responsabilités et compétences élargies.
L712-10
Chapitre III
Les composantes des universités.
L713-1 à L713-2
Section 1
Les unités de formation et de recherche.
L713-3
Section 2
Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique
L713-4 à L713-8
Section 3
Les instituts et les écoles.
L713-9
Chapitre IV
Les services communs.
L714-1 à L714-2
Chapitre V
Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités.
L715-1 à L715-3
Chapitre VI
Les écoles normales supérieures.
L716-1
Chapitre VII
Les grands établissements.
L717-1
Chapitre VIII
Les écoles françaises à l'étranger.
L718-1
Chapitre VIII bis
Coopération et regroupements des établissements
Section 1
Dispositions communes
L718-2 à L718-5
Section 2
Fusion d'établissements
L718-6
Section 3
La communauté d'universités et établissements
L718-7 à L718-15
Section 4
Conventions et association
L718-16
Chapitre IX
Dispositions communes
Section 1
Dispositions relatives à la composition des conseils.
L719-1 à L719-3
Section 2
Régime financier.
L719-4 à L719-6
Section 3
Contrôle administratif et financier.
L719-7 à L719-9
Section 4
Lutte contre les faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine
L719-10 à L719-11-2
Section 5
Autres dispositions communes.
L719-12 à L719-14
Titre II
Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Chapitre Ier
Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
L721-1 à L721-3
Chapitre II
Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation et les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
L722-1 à L722-17
Chapitre III
Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires
L723-1
Titre III
Les établissements d'enseignement supérieur privés
Chapitre Ier
Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés.
L731-1 à L731-19
Chapitre II
Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif
L732-1 à L732-4
Titre IV
Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Chapitre unique.
L741-1
Titre V
Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Chapitre Ier
Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.
L751-1 à L751-2
Chapitre II
Les écoles d'architecture.
L752-1 à L752-2
Chapitre III
Les écoles de commerce.
L753-1
Chapitre IV
Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports.
Chapitre V
Les écoles supérieures militaires.
L755-1 à L755-3
Chapitre VI
Les écoles sanitaires et sociales.
L756-1 à L756-2-1
Chapitre VII
L'Ecole nationale supérieure maritime.
L757-1
Chapitre VIII
La Fondation nationale des sciences politiques.
L758-1 à L758-2
Chapitre IX
Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
L759-1 à L759-5
Chapitre X
Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle
L75-10-1
Titre VI
Dispositions communes
Chapitre Ier
Dispositions communes aux établissements publics et privés.
L761-1 à L761-2
Chapitre II
Dispositions communes aux établissements publics.
L762-1 à L762-6
Titre VII
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
L771-1
Section 1
Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
L771-2 à L771-4
Section 2
Dispositions particulières à Mayotte
L771-5 à L771-8
Section 3
Dispositions applicables à l'université des Antilles
L771-9 à L771-17
Chapitre II
Saint-Barthélemy
Chapitre III
Saint-Martin
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V
Wallis-et-Futuna
L775-1
Chapitre VI
Polynésie française
L776-1 à L776-2
Chapitre VII
Nouvelle-Calédonie
L777-1 à L777-2
Livre VIII
La vie universitaire
Titre Ier
Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
Chapitre unique.
L811-1 à L811-6
Titre II
Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
Chapitre Ier
Les aides aux étudiants.
L821-1 à L821-4
Chapitre II
Les oeuvres universitaires.
L822-1 à L822-5
Titre III
La santé et la protection sociale des étudiants
Chapitre Ier
La santé universitaire.
L831-1 à L831-3
Chapitre II
La protection sociale des étudiants.
L832-1 à L832-2
Titre IV
Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
Chapitre unique.
L841-1 à L841-5
Titre V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Chapitre II
Saint-Barthélemy
Chapitre III
Saint-Martin
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V
Wallis-et-Futuna
L855-1
Chapitre VI
Polynésie française
L856-1
Chapitre VII
Nouvelle-Calédonie
L857-1
Quatrième partie
Les personnels
Livre IX
Les personnels de l'éducation
Titre Ier
Dispositions générales
Chapitre Ier
Dispositions communes.
L911-1 à L911-9
Chapitre II
Dispositions propres aux personnels enseignants.
L912-1 à L912-4
Chapitre III
Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service.
L913-1
Chapitre IV
Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
L914-1 à L914-6
Chapitre V
Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux.
Chapitre VI
Dispositions relatives aux assistants d'éducation.
L916-1 à L916-2
Chapitre VII
Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap.
L917-1
Titre II
Les personnels du premier degré
Chapitre unique.
L921-1 à L921-3
Titre III
Les personnels du second degré
Chapitre Ier
Dispositions communes.
L931-1
Chapitre II
Les personnels enseignants des lycées et collèges.
L932-1 à L932-6
Chapitre III
Les personnels d'éducation.
Chapitre IV
Les personnels d'orientation.
L934-1
Chapitre V
Les personnels de surveillance.
L935-1 à L935-2
Chapitre VI
Les personnels des centres de formation d'apprentis.
L936-1
Chapitre VII
Les personnels de la formation continue.
L937-1
Titre IV
Les personnels d'inspection et de direction
Chapitre Ier
Les personnels d'inspection.
L941-1
Titre V
Les personnels de l'enseignement supérieur
Chapitre Ier
Dispositions communes.
L951-1 à L951-5
Chapitre II
Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
Section 1
Dispositions générales.
L952-1 à L952-14-2
Section 2
Dispositions particulières.
L952-15 à L952-20
Section 3
Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers.
L952-21 à L952-23
Section 3 bis
Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale.
L952-23-1
Section 3 ter
Dispositions propres aux enseignants-chercheurs en maïeutique
L952-23-2
Section 4
Dispositions propres aux personnels de recherche.
L952-24
Chapitre III
Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service.
L953-1 à L953-7
Chapitre IV
Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies.
L954-1 à L954-3
Titre VI
Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
Chapitre Ier
Les personnels de l'enseignement agricole.
L961-1 à L961-2
Chapitre II
Les personnels enseignants de l'architecture.
L962-1
Chapitre III
Les personnels des enseignements artistiques.
Chapitre IV
Les personnels de l'enseignement de la danse.
Chapitre V
Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives.
Chapitre VI
Les personnels de l'enseignement maritime.
Titre VII
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Chapitre II
Saint-Barthélemy
Chapitre III
Saint-Martin
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V
Wallis-et-Futuna
L975-1 à L975-2
Chapitre VI
Polynésie française
L976-1 à L976-2
Chapitre VII
Nouvelle-Calédonie
L977-1 à L977-2