Livre II : L'administration de l'éducation.
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Titre Ier
La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
Chapitre Ier
Les compétences de l'Etat
Section 1
Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré.
R211-1 à R211-8
Section 2
Carte scolaire
Sous-section 1
Carte scolaire du premier degré.
D211-9
Sous-section 2
Secteurs et districts du second degré.
D211-10 à D211-11-1
Section 3
Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat.
D211-12 à D211-13-1
Section 4
Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat.
D211-14 à D211-16
Chapitre II
Les compétences des communes
Section 1
Ecoles et classes élémentaires et maternelles
Sous-section 1
Logement des instituteurs.
D212-1 à R212-19
Sous-section 2
Logement des instituteurs de la ville de Paris.
R212-20
Sous-section 3
Participation financière des communes.
R212-21 à R212-23
Sous-section 4
Aménagement d'un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives faisant l'objet de travaux de rénovation
R212-23-1
Section 2
Caisse des écoles.
R212-24 à R212-33-2
Section 3
Collèges.
D212-34
Section 4
Utilisation des locaux scolaires.
Chapitre III
Les compétences des départements
Section 1
Collèges.
R213-1 à R213-2
Section 2
Transports scolaires
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
L'organisation des transports scolaires.
R213-3
Paragraphe 2
Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés.
Paragraphe 3
Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement.
Paragraphe 4
Compensation financière et statistiques.
Sous-section 2
Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France
Paragraphe 1
L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France.
Paragraphe 3
Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France.
Sous-section 3
Procédure de consultation
D213-29 à D213-30
Chapitre IV
Les compétences des régions
Section 1
Planification des formations.
Section 2
Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
R214-1 à R214-1-1
Section 3
Formation professionnelle et apprentissage
Sous-section 1
Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.
R214-2 à R214-4
Sous-section 2
Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance.
D214-5 à D214-8
Section 4
Ecoles de la deuxième chance.
D214-9 à D214-12
Chapitre V
Les compétences de la collectivité de Corse.
R215-1
Chapitre VI
Les compétences communes aux collectivités territoriales.
Section 1
Dispositions générales
D216-1 à R216-3
Section 2
Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement
R216-4 à R216-19
Titre II
L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
Chapitre Ier
Les services de l'administration centrale.
R221-1
Chapitre II
Les services académiques et départementaux
Section 1
Régions académiques et circonscriptions académiques
Sous-section 1
Dispositions générales
R222-1 à R222-2-2
Sous-section 3
Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France
D222-4 à D222-10-1
Sous-section 5
Dispositions communes.
D222-11 à R222-12
Section 2
Autorités administratives déconcentrées
Sous-section 1
Le recteur.
Paragraphe 1
Dispositions communes
R*222-13 à R*222-15
Paragraphe 2
Le recteur de région académique
R222-16 à D222-17-2
Paragraphe 3
Le recteur d'académie
R222-19 à D222-23-2
Sous-section 2
Le directeur académique des services de l'éducation nationale.
R222-24 à R222-24-1
Section 3
Compétences
Sous-section 1
Compétences du recteur de région académique
R*222-24-2 à R222-24-9
Sous-section 2
Compétences du recteur d'académie
R*222-25 à R222-36
Sous-Section 3
Services en charge de la mutualisation et services interdépartementaux
Paragraphe 1
Services interdépartementaux et services mutualisés aux niveaux académique et infraacadémique
R222-36-1 à R222-36-3
Paragraphe 2
Services interacadémiques
R222-36-4
Paragraphe 3
Services interrégionaux
R222-36-5
Sous-section 4
Services de défense et de sécurité académiques
R222-36-6
Section 4
Médiateurs.
D222-37 à D222-42-1
Titre III
Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
Chapitre Ier
Le Conseil supérieur de l'éducation
Section 1
R231-1 à R231-16
Chapitre Ier bis
Le Conseil supérieur des programmes
D231-34 à D231-42
Chapitre II
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Section 1
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
D232-1
Sous-section 1
Composition.
D232-2 à D232-13
Sous-section 2
Fonctionnement.
D232-14 à D232-22
Section 2
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
Composition de la formation disciplinaire.
R232-23 à R232-30-1
Paragraphe 2
Procédure disciplinaire.
R232-31 à R232-43
Sous-section 2
Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.
R232-44 à R232-48
Chapitre III
La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Section 1
La Conférence des présidents d'université.
D233-1 à D233-6
Section 2
La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
D233-7 à D233-12
Chapitre IV
Les conseils académiques de l'éducation nationale
Section 1
Dispositions générales.
R234-1 à R234-15
Section 2
Dispositions particulières
Sous-section 1
Conseil interacadémique d'Ile-de-France.
R234-16 à R234-21
Sous-section 2
Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse.
R234-22 à R234-24-2
Sous-section 5
Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon
R234-33-8
Section 3
Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2
Sous-section 1
Dispositions générales.
R234-34 à R234-37
Sous-section 2
Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France.
R234-39 à R234-43
Sous-section 3
Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte
Chapitre V
Les conseils départementaux de l'éducation nationale
Section 1
Dispositions générales.
R235-1 à R235-11-1
Section 2
Dispositions particulières au département de Paris.
R235-12 à R235-16
Section 3
Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse
R235-17 à R235-17-3
Section 4
Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône
R235-18 à R235-30
Chapitre VI
Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
Section unique
Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux
R236-1 à R236-4
Chapitre VII
Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle.
Section 1
Les instances nationales
Sous-section 2
Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
D237-9
Section 2
Les instances régionales.
R237-10
Chapitre VIII
Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
Section 1
Le Conseil national de l'enseignement agricole.
R238-1
Section 2
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.
R238-2
Section 3
Les comités régionaux de l'enseignement agricole.
R238-3
Section 4
Conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires
R238-4
Section 5
Le comité de coordination.
R238-5
Chapitre IX
Les autres instances consultatives
Section 1
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels
Sous-section 1
Attributions
D239-1
Sous-section 2
Composition et modalités de désignation
D239-2 à D239-11
Sous-section 3
Organisation et fonctionnement
D239-12 à D239-18
Section 2
La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.
D239-19 à D239-21
Section 3
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
D239-25 à D239-33
Section 4
Le Conseil scientifique de l'éducation nationale
D239-34 à D239-38
Titre IV
L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
Chapitre Ier
L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
Section 1
Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation
D241-1 à D241-2
Section 2
L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
R241-3 à R241-16
Section 3
Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.
R241-18 à R241-21
Section 4
La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.
R241-22
Section 5
Les délégués départementaux de l'éducation nationale.
D241-24 à D241-35
Chapitre Ier bis
Le conseil d'évaluation de l'école
D241-36 à D241-38
Chapitre II
Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
R242-1
Titre V
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre I
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Section 1
Dispositions générales
R251-1 à R251-8
Section 2
Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer
R251-9 à R251-16
Section 3
Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
R251-17 à R251-18
Section 4
Dispositions particulières à Mayotte
R251-19 à D251-22
Chapitre II
Saint-Barthélemy
R252-1 à D252-7
Chapitre III
Saint-Martin
R253-1 à D253-7
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
R254-1 à D254-8
Chapitre V
Wallis et Futuna
R255-1 à D255-2
Chapitre VI
Polynésie française
R256-1 à D256-2
Chapitre VII
Nouvelle-Calédonie
R257-1 à D257-2