Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Bloc suivant
- Code de l'éducation
- Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
//
Titre Ier
Le droit à l'éducation
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L111-1 à L111-6
Chapitre II
Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
L112-1 à L112-5
Chapitre III
Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaire
L113-1
Chapitre IV
Dispositions relatives à l'obligation de formation
L114-1
Titre II
Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L121-1 à L121-8
Chapitre II
Objectifs et missions de l'enseignement scolaire.
L122-1-1 à L122-7
Chapitre III
Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.
L123-1 à L123-9
Chapitre IV
Stages et périodes de formation en milieu professionnel.
L124-1 à L124-20
Titre III
L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
Chapitre Ier
L'obligation scolaire.
L131-1 à L131-13
Chapitre II
La gratuité de l'enseignement scolaire public.
L132-1 à L132-2
Chapitre III
L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
L133-1
Section 1
L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques
L133-2 à L133-10
Section 2
L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat
L133-11 à L133-12
Titre IV
La laïcité de l'enseignement public
Chapitre unique.
L141-1 à L141-6
Titre V
La liberté de l'enseignement
Chapitre unique.
L151-1 à L151-6
Titre VI
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
L161-1
Section 1
Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
L161-2 à L161-3
Section 2
Dispositions particulières à Mayotte
L161-4 à L161-5
Chapitre II
Saint-Barthélemy
L162-1 à L162-2
Chapitre III
Saint-Martin
L163-1 à L163-2
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
L164-1 à L164-2
Chapitre V
Wallis-et-Futuna
L165-1
Chapitre VI
Polynésie française
L166-1
Chapitre VII
Nouvelle-Calédonie
L167-1