Livre II : L'administration de l'éducation
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- Code de l'éducation
- Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
Livre II : L'administration de l'éducation
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Titre Ier
La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
Chapitre Ier
Les compétences de l'Etat.
L211-1 à L211-9
Chapitre II
Les compétences des communes
Section 1
Ecoles et classes élémentaires et maternelles.
L212-1 à L212-9
Section 2
Caisse des écoles.
L212-10 à L212-12
Section 4
Utilisation des locaux scolaires.
L212-15
Chapitre III
Les compétences des départements
Section 1
Collèges.
L213-1 à L213-10
Chapitre IV
Les compétences des régions
Section 1
Planification des formations.
L214-1 à L214-4
Section 2
Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
L214-5 à L214-11
Section 3
Orientation et formation professionnelle
L214-12 à L214-16-2
Section 4
Les compétences des régions d'outre-mer.
Section 5
Transports scolaires.
L214-18 à L214-19
Chapitre V
Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.
L215-1
Chapitre VI
Les compétences communes aux collectivités territoriales.
L216-1 à L216-12
Chapitre VII
Les compétences de la métropole de Lyon
L217-1
Titre II
L'organisation des services de l'administration de l'éducation
Chapitre Ier
Les services d'administration centrale.
Chapitre II
Les services académiques et départementaux.
L222-1 à L222-2
Titre III
Les organismes collégiaux nationaux et locaux
Chapitre Ier
Le Conseil supérieur de l'éducation
L231-1 à L231-5
Chapitre Ier bis
Le Conseil supérieur des programmes
L231-14 à L231-17
Chapitre II
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Section 1
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
L232-1
Section 2
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
Sous-section 1
Dispositions générales.
L232-2 à L232-3
Sous-section 2
Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.
L232-4 à L232-7
Chapitre III
La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur.
L233-1 à L233-2
Chapitre IV
Les conseils académiques de l'éducation nationale.
L234-1 à L234-8
Chapitre V
Les conseils départementaux de l'éducation nationale.
L235-1
Chapitre VI
Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
L236-1
Chapitre VII
Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
Section 1
Les instances consultatives nationales.
L237-1
Chapitre VIII
Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
Section 1
Le Conseil national de l'enseignement agricole.
L238-1
Section 2
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire.
L238-2
Section 3
Les comités régionaux de l'enseignement agricole.
L238-3
Chapitre IX
Les autres instances consultatives
Section 1
Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture
L239-1
Chapitre X
Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
L23-10-1
Titre IV
L'inspection et l'évaluation de l'éducation
Chapitre Ier
L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation.
L241-1 à L241-9
Chapitre Ier bis
Le conseil d'évaluation de l'école
L241-12 à L241-14
Chapitre II
L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
L242-1
Titre V
Dispositions relatives à l'Outre-Mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
L251-1
Section 1
Dispositions générales
L251-2 à L251-4
Section 2
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
L251-5 à L251-12
Section 3
Dispositions particulières applicables à Mayotte
L251-13 à L251-21
Chapitre II
Saint-Barthélemy
L252-1 à L252-7
Chapitre III
Saint-Martin
L253-1 à L253-8
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
L254-1 à L254-6
Chapitre V
Wallis-et-Futuna
L255-1
Chapitre VI
Polynésie française
L256-1
Chapitre VII
Nouvelle-Calédonie
L257-1