Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire

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Titre préliminaire : Dispositions communes.

Titre Ier : Les écoles

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré.

Titre II : Les collèges et les lycées

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.

Section 1 : Organisation administrative.

Section 2 : Organisation financière.

Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.

Section 3 bis : Les établissements publics locaux d'enseignement international

Section 4 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.

Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles.

Section 6 : Dispositions diverses.

Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement

Section 1 : Les établissements d'Etat.

Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux.

Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.

Chapitre IV : Les écoles de métiers.

Chapitre V : Les lycées militaires.

Titre III : Les centres de formation d'apprentis

Chapitre unique. :

Titre IV : Les établissements d'enseignement privés

Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés

Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés

Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.

Section 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.

Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.

Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.

Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.

Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.

Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés

Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

Section 2 : Les écoles techniques privées.

Section 3 : Les centres d'apprentissage privés.

Section 4 : Les écoles de production

Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.

Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire

Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.

Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.

Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.

Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse

Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.

Section 2 : Dispositions pénales.

Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.

Titre VII : Dispositions communes

Chapitre Ier : Publicité et démarchage.

Chapitre II : Dispositions pénales.

Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre unique. :

Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna

Chapitre VI : Polynésie française

Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

Code de l'éducation
Partie législative
Deuxième partie : Les enseignements scolaires

Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire

Titre préliminaire

Dispositions communes.

L401-1 à L401-4

Titre Ier

Les écoles

Chapitre Ier

Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

L411-1 à L411-4

Chapitre II

Les écoles régionales du premier degré.

L412-1

Titre II

Les collèges et les lycées

Chapitre Ier

Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.

L421-1

Section 1

Organisation administrative.

L421-2 à L421-10

Section 2

Organisation financière.

L421-11 à L421-16

Section 3

Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.

L421-17 à L421-19

Section 3 bis

Les établissements publics locaux d'enseignement international

L421-19-1 à L421-19-16

Section 4

Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.

L421-20

Section 5

Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles.

L421-22

Section 6

Dispositions diverses.

L421-23 à L421-25

Chapitre II

Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement

Section 1

Les établissements d'Etat.

L422-1

Section 2

Les établissements municipaux ou départementaux.

L422-2 à L422-3

Chapitre III

Les groupements d'établissements scolaires publics.

L423-1 à L423-3

Chapitre IV

Les écoles de métiers.

L424-1 à L424-4

Chapitre V

Les lycées militaires.

Titre III

Les centres de formation d'apprentis

Chapitre unique.

L431-1

Titre IV

Les établissements d'enseignement privés

Chapitre Ier

L'ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés

L441-1 à L441-4

Chapitre II

Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés

Section 1

Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.

L442-1 à L442-3

Section 2

Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.

L442-4

Section 3

Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.

L442-5 à L442-11

Section 4

Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.

L442-12

Section 5

Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.

L442-13 à L442-20

Section 6

Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.

L442-21

Chapitre III

Les établissements d'enseignement technique privés

Section 1

Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

L443-1

Section 2

Les écoles techniques privées.

L443-2 à L443-4

Section 3

Les centres d'apprentissage privés.

Section 4

Les écoles de production

L443-6

Chapitre IV

Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.

L444-1 à L444-11

Chapitre V

Les organismes de soutien scolaire

L445-1 à L445-2

Titre V

Les établissements français d'enseignement à l'étranger

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L451-1 à L451-2

Chapitre II

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

L452-1 à L452-10

Chapitre III

Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.

L453-1

Chapitre IV

Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.

Titre VI

Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives

Chapitre Ier

Les établissements d'enseignement artistique.

Chapitre II

Les établissements d'enseignement de la danse

Section 1

Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.

L462-1 à L462-4

Section 2

Dispositions pénales.

L462-5 à L462-6

Chapitre III

Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.

L463-1

Titre VII

Dispositions communes

Chapitre Ier

Publicité et démarchage.

L471-1 à L471-5

Chapitre II

Dispositions pénales.

L472-1

Titre VIII

Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre unique.

L481-1

Titre IX

Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

L491-1

Section 1

Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

L491-2 à L491-8

Section 2

Dispositions particulières à Mayotte

L491-9 à L491-10

Chapitre II

Saint-Barthélemy

L492-1 à L492-7

Chapitre III

Saint-Martin

L493-1 à L493-7

Chapitre IV

Saint-Pierre-et-Miquelon

L494-1 à L494-3

Chapitre V

Wallis-et-Futuna

L495-1

Chapitre VI

Polynésie française

L496-1

Chapitre VII

Nouvelle-Calédonie

L497-1