Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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- Code de l'éducation
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Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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Titre Ier
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Chapitre Ier
Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
L711-1 à L711-11
Chapitre II
Les universités.
Section 1
Gouvernance.
L712-1 à L712-7
Section 2
Responsabilités et compétences élargies.
L712-10
Chapitre III
Les composantes des universités.
L713-1 à L713-2
Section 1
Les unités de formation et de recherche.
L713-3
Section 2
Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique
L713-4 à L713-8
Section 3
Les instituts et les écoles.
L713-9
Chapitre IV
Les services communs.
L714-1 à L714-2
Chapitre V
Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités.
L715-1 à L715-3
Chapitre VI
Les écoles normales supérieures.
L716-1
Chapitre VII
Les grands établissements.
L717-1
Chapitre VIII
Les écoles françaises à l'étranger.
L718-1
Chapitre VIII bis
Coopération et regroupements des établissements
Section 1
Dispositions communes
L718-2 à L718-5
Section 2
Fusion d'établissements
L718-6
Section 3
La communauté d'universités et établissements
L718-7 à L718-15
Section 4
Conventions et association
L718-16
Chapitre IX
Dispositions communes
Section 1
Dispositions relatives à la composition des conseils.
L719-1 à L719-3
Section 2
Régime financier.
L719-4 à L719-6
Section 3
Contrôle administratif et financier.
L719-7 à L719-9
Section 4
Lutte contre les faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine
L719-10 à L719-11-2
Section 5
Autres dispositions communes.
L719-12 à L719-14
Titre II
Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Chapitre Ier
Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
L721-1 à L721-3
Chapitre II
Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation et les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
L722-1 à L722-17
Chapitre III
Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires
L723-1
Titre III
Les établissements d'enseignement supérieur privés
Chapitre Ier
Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés.
L731-1 à L731-19
Chapitre II
Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif
L732-1 à L732-4
Titre IV
Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Chapitre unique.
L741-1
Titre V
Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Chapitre Ier
Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.
L751-1 à L751-2
Chapitre II
Les écoles d'architecture.
L752-1 à L752-2
Chapitre III
Les écoles de commerce.
L753-1
Chapitre IV
Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports.
Chapitre V
Les écoles supérieures militaires.
L755-1 à L755-3
Chapitre VI
Les écoles sanitaires et sociales.
L756-1 à L756-2-1
Chapitre VII
L'Ecole nationale supérieure maritime.
L757-1
Chapitre VIII
La Fondation nationale des sciences politiques.
L758-1 à L758-2
Chapitre IX
Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
L759-1 à L759-5
Chapitre X
Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle
L75-10-1
Titre VI
Dispositions communes
Chapitre Ier
Dispositions communes aux établissements publics et privés.
L761-1 à L761-2
Chapitre II
Dispositions communes aux établissements publics.
L762-1 à L762-6
Titre VII
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
L771-1
Section 1
Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
L771-2 à L771-4
Section 2
Dispositions particulières à Mayotte
L771-5 à L771-8
Section 3
Dispositions applicables à l'université des Antilles
L771-9 à L771-17
Chapitre II
Saint-Barthélemy
Chapitre III
Saint-Martin
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V
Wallis-et-Futuna
L775-1
Chapitre VI
Polynésie française
L776-1 à L776-2
Chapitre VII
Nouvelle-Calédonie
L777-1 à L777-2