Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'éducation
- Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
//
Chapitre Ier
Les compétences de l'Etat
Section 1
Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré.
R211-1 à R211-8
Section 2
Carte scolaire
Sous-section 1
Carte scolaire du premier degré.
D211-9
Sous-section 2
Secteurs et districts du second degré.
D211-10 à D211-11-1
Section 3
Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat.
D211-12 à D211-13-1
Section 4
Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat.
D211-14 à D211-16
Chapitre II
Les compétences des communes
Section 1
Ecoles et classes élémentaires et maternelles
Sous-section 1
Logement des instituteurs.
D212-1 à R212-19
Sous-section 2
Logement des instituteurs de la ville de Paris.
R212-20
Sous-section 3
Participation financière des communes.
R212-21 à R212-23
Sous-section 4
Aménagement d'un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives faisant l'objet de travaux de rénovation
R212-23-1
Section 2
Caisse des écoles.
R212-24 à R212-33-2
Section 3
Collèges.
D212-34
Section 4
Utilisation des locaux scolaires.
Chapitre III
Les compétences des départements
Section 1
Collèges.
R213-1 à R213-2
Section 2
Transports scolaires
Sous-section 1
Dispositions générales
Paragraphe 1
L'organisation des transports scolaires.
R213-3
Paragraphe 2
Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés.
Paragraphe 3
Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement.
Paragraphe 4
Compensation financière et statistiques.
Sous-section 2
Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France
Paragraphe 1
L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France.
Paragraphe 3
Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France.
Sous-section 3
Procédure de consultation
D213-29 à D213-30
Chapitre IV
Les compétences des régions
Section 1
Planification des formations.
Section 2
Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
R214-1 à R214-1-1
Section 3
Formation professionnelle et apprentissage
Sous-section 1
Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.
R214-2 à R214-4
Sous-section 2
Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance.
D214-5 à D214-8
Section 4
Ecoles de la deuxième chance.
D214-9 à D214-12
Chapitre V
Les compétences de la collectivité de Corse.
R215-1
Chapitre VI
Les compétences communes aux collectivités territoriales.
Section 1
Dispositions générales
D216-1 à R216-3
Section 2
Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement
R216-4 à R216-19