Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
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- Code de l'éducation
- ...
- Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
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Chapitre Ier
Dispositions générales.
L121-1 à L121-8
Chapitre II
Objectifs et missions de l'enseignement scolaire.
L122-1-1 à L122-7
Chapitre III
Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.
L123-1 à L123-9
Chapitre IV
Stages et périodes de formation en milieu professionnel.
L124-1 à L124-20