Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
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- Code de l'éducation
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- Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
- Livre II : L'administration de l'éducation
Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
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Chapitre Ier
Les compétences de l'Etat.
L211-1 à L211-9
Chapitre II
Les compétences des communes
Section 1
Ecoles et classes élémentaires et maternelles.
L212-1 à L212-9
Section 2
Caisse des écoles.
L212-10 à L212-12
Section 4
Utilisation des locaux scolaires.
L212-15
Chapitre III
Les compétences des départements
Section 1
Collèges.
L213-1 à L213-10
Chapitre IV
Les compétences des régions
Section 1
Planification des formations.
L214-1 à L214-4
Section 2
Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
L214-5 à L214-11
Section 3
Orientation et formation professionnelle
L214-12 à L214-16-2
Section 4
Les compétences des régions d'outre-mer.
Section 5
Transports scolaires.
L214-18 à L214-19
Chapitre V
Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.
L215-1
Chapitre VI
Les compétences communes aux collectivités territoriales.
L216-1 à L216-12
Chapitre VII
Les compétences de la métropole de Lyon
L217-1