Titre IV : Les établissements d'enseignement privés

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Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés

Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés

Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.

Section 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.

Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.

Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.

Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.

Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.

Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés

Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

Section 2 : Les écoles techniques privées.

Section 3 : Les centres d'apprentissage privés.

Section 4 : Les écoles de production

Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.

Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire

Code de l'éducation
...
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire

Titre IV : Les établissements d'enseignement privés

Chapitre Ier

L'ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés

L441-1 à L441-4

Chapitre II

Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés

Section 1

Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.

L442-1 à L442-3

Section 2

Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.

L442-4

Section 3

Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.

L442-5 à L442-11

Section 4

Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.

L442-12

Section 5

Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.

L442-13 à L442-20

Section 6

Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.

L442-21

Chapitre III

Les établissements d'enseignement technique privés

Section 1

Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

L443-1

Section 2

Les écoles techniques privées.

L443-2 à L443-4

Section 3

Les centres d'apprentissage privés.

Section 4

Les écoles de production

L443-6

Chapitre IV

Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.

L444-1 à L444-11

Chapitre V

Les organismes de soutien scolaire

L445-1 à L445-2