Titre IV : La santé scolaire
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- Code de l'éducation
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
- Livre V : La vie scolaire
Titre IV : La santé scolaire
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Chapitre Ier
La protection de la santé.
L541-1 à L541-6
Chapitre II
La prévention des mauvais traitements.
L542-1 à L542-4
Chapitre III
La prise en charge des victimes et des auteurs de harcèlement scolaire
L543-1