Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'éducation
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
//
Chapitre Ier
Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
L711-1 à L711-11
Chapitre II
Les universités.
Section 1
Gouvernance.
L712-1 à L712-7
Section 2
Responsabilités et compétences élargies.
L712-10
Chapitre III
Les composantes des universités.
L713-1 à L713-2
Section 1
Les unités de formation et de recherche.
L713-3
Section 2
Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique
L713-4 à L713-8
Section 3
Les instituts et les écoles.
L713-9
Chapitre IV
Les services communs.
L714-1 à L714-2
Chapitre V
Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités.
L715-1 à L715-3
Chapitre VI
Les écoles normales supérieures.
L716-1
Chapitre VII
Les grands établissements.
L717-1
Chapitre VIII
Les écoles françaises à l'étranger.
L718-1
Chapitre VIII bis
Coopération et regroupements des établissements
Section 1
Dispositions communes
L718-2 à L718-5
Section 2
Fusion d'établissements
L718-6
Section 3
La communauté d'universités et établissements
L718-7 à L718-15
Section 4
Conventions et association
L718-16
Chapitre IX
Dispositions communes
Section 1
Dispositions relatives à la composition des conseils.
L719-1 à L719-3
Section 2
Régime financier.
L719-4 à L719-6
Section 3
Contrôle administratif et financier.
L719-7 à L719-9
Section 4
Lutte contre les faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine
L719-10 à L719-11-2
Section 5
Autres dispositions communes.
L719-12 à L719-14