Chapitre II : Les services académiques et départementaux
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- Code de l'éducation
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- Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation
- Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation
Chapitre II : Les services académiques et départementaux
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Section 1
Régions académiques et circonscriptions académiques
Sous-section 1
Dispositions générales
R222-1 à R222-2-2
Sous-section 3
Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France
D222-4 à D222-10-1
Sous-section 5
Dispositions communes.
D222-11 à R222-12
Section 2
Autorités administratives déconcentrées
Sous-section 1
Le recteur.
Paragraphe 1
Dispositions communes
R*222-13 à R*222-15
Paragraphe 2
Le recteur de région académique
R222-16 à D222-17-2
Paragraphe 3
Le recteur d'académie
R222-19 à D222-23-2
Sous-section 2
Le directeur académique des services de l'éducation nationale.
R222-24 à R222-24-1
Section 3
Compétences
Sous-section 1
Compétences du recteur de région académique
R*222-24-2 à R222-24-9
Sous-section 2
Compétences du recteur d'académie
R*222-25 à R222-36
Sous-Section 3
Services en charge de la mutualisation et services interdépartementaux
Paragraphe 1
Services interdépartementaux et services mutualisés aux niveaux académique et infraacadémique
R222-36-1 à R222-36-3
Paragraphe 2
Services interacadémiques
R222-36-4
Paragraphe 3
Services interrégionaux
R222-36-5
Sous-section 4
Services de défense et de sécurité académiques
R222-36-6
Section 4
Médiateurs.
D222-37 à D222-42-1