Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'éducation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
- Titre III : Les enseignements du second degré
Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
//
Article D334-1
L'enseignement général du second degré est sanctionné par le diplôme national du baccalauréat général, premier grade de l'enseignement supérieur.
Section 1
Conditions de délivrance.
D334-2 à D334-14
Section 2
Organisation de l'examen.
D334-15 à D334-22
Section 3
Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux.
D334-23 à D334-24
Section 4
Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat général
D334-25 à R334-35