Chapitre II : Les compétences des communes
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- Code de l'éducation
- ...
- Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
- Livre II : L'administration de l'éducation
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
Chapitre II : Les compétences des communes
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Section 1
Ecoles et classes élémentaires et maternelles.
L212-1 à L212-9
Section 2
Caisse des écoles.
L212-10 à L212-12
Section 4
Utilisation des locaux scolaires.
L212-15