Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
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- Code de l'éducation
- ...
- Partie législative
- Quatrième partie : Les personnels
- Livre IX : Les personnels de l'éducation
- Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
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Section 1
Dispositions générales.
L952-1 à L952-14-2
Section 2
Dispositions particulières.
L952-15 à L952-20
Section 3
Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers.
L952-21 à L952-23
Section 3 bis
Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale.
L952-23-1
Section 3 ter
Dispositions propres aux enseignants-chercheurs en maïeutique
L952-23-2
Section 4
Dispositions propres aux personnels de recherche.
L952-24