Section 2 : Carte scolaire
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- Code de l'éducation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales
- Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat
Section 2 : Carte scolaire
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Sous-section 1
Carte scolaire du premier degré.
D211-9
Sous-section 2
Secteurs et districts du second degré.
D211-10 à D211-11-1