Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
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- Code de l'éducation
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- Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
- Titre IV : Les établissements d'enseignement privés
Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
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Section 1
Organismes assujettis.
R444-1 à R444-3
Section 2
Création.
R444-4 à R444-9
Section 3
Conditions exigées des personnels enseignant et de direction.
R444-10 à R444-13
Section 4
Contrôle et inspection.
R444-14 à R444-17
Section 5
Obligations contractuelles des établissements.
R444-18 à R444-27
Section 6
Dispositions pénales.
R444-28