Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.

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Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés

Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.

Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.

Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés.

Paragraphe 1 : Etablissements d'enseignement scolaire privés avec internat

Paragraphe 2 : Etablissements bénéficiant d'une garantie d'emprunt.

Paragraphe 3 : Contrôle de l'Etat en matière de respect de l'ordre public et de protection de l'enfance et de la jeunesse dans les établissements privés

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple.

Paragraphe 1 : Organisation pédagogique.

Paragraphe 2 : Contrôle financier et administratif.

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat.

Section 2 : Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Dispositions relatives au personnel.

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux immeubles et au matériel.

Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés.

Sous-section 1 : Le contrat d'association.

Sous-section 2 : Financement des dépenses des classes sous contrat d'association.

Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.

Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.

Sous-section 1 : Instruction des demandes de passation de contrat.

Sous-section 2 : Résiliation des contrats.

Sous-section 3 : Les commissions de concertation.

Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat.

Section 7 : Dispositions relatives aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés.

Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés.

Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

Section 2 : Les écoles techniques privées.

Section 3 : Les centres d'apprentissage privés.

Section 4 : Les cours privés professionnels.

Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.

Section 1 : Organismes assujettis.

Section 2 : Création.

Section 3 : Conditions exigées des personnels enseignant et de direction.

Section 4 : Contrôle et inspection.

Section 5 : Obligations contractuelles des établissements.

Section 6 : Dispositions pénales.

Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire.

Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire

Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.

Chapitre Ier

Ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés

D441-1 à D441-6

Chapitre II

Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.

Section 1

Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.

Sous-section 1

Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés.

Paragraphe 1

Etablissements d'enseignement scolaire privés avec internat

R442-1 à R442-1-1

Paragraphe 2

Etablissements bénéficiant d'une garantie d'emprunt.

D442-2 à D442-6

Paragraphe 3

Contrôle de l'Etat en matière de respect de l'ordre public et de protection de l'enfance et de la jeunesse dans les établissements privés

R442-6-1 à R442-6-2

Sous-section 2

Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple.

Paragraphe 1

Organisation pédagogique.

D442-7 à D442-8

Paragraphe 2

Contrôle financier et administratif.

R442-9 à R442-21

Sous-section 3

Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat.

D442-22 à D442-22-2

Section 2

Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.

Sous-section 1

Dispositions générales.

R442-23 à R442-26

Sous-section 2

Dispositions relatives au personnel.

R442-27

Sous-section 3

Dispositions relatives aux immeubles et au matériel.

R442-28 à R442-32

Section 3

Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés.

Sous-section 1

Le contrat d'association.

R442-33 à R442-43

Sous-section 2

Financement des dépenses des classes sous contrat d'association.

R442-44 à R442-48

Section 4

Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.

R442-49 à R442-57

Section 5

Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.

Sous-section 1

Instruction des demandes de passation de contrat.

R442-58 à R442-61

Sous-section 2

Résiliation des contrats.

R442-62

Sous-section 3

Les commissions de concertation.

R442-63 à R442-73

Section 6

Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat.

R442-74

Section 7

Dispositions relatives aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés.

R442-75 à R442-79

Chapitre III

Les établissements d'enseignement technique privés.

Section 1

Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

Section 2

Les écoles techniques privées.

R443-1 à D443-1-1

Section 3

Les centres d'apprentissage privés.

R443-2

Section 4

Les cours privés professionnels.

R443-3

Chapitre IV

Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.

Section 1

Organismes assujettis.

R444-1 à R444-3

Section 2

Création.

R444-4 à R444-9

Section 3

Conditions exigées des personnels enseignant et de direction.

R444-10 à R444-13

Section 4

Contrôle et inspection.

R444-14 à R444-17

Section 5

Obligations contractuelles des établissements.

R444-18 à R444-27

Section 6

Dispositions pénales.

R444-28

Chapitre V

Les organismes de soutien scolaire.