Chapitre V : Les lycées de la défense.
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- Code de l'éducation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
- Titre II : Les collèges et les lycées
Chapitre V : Les lycées de la défense.
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Section 1
Dispositions générales.
R425-1 à R425-6-1
Section 2
Modalités d'admission et scolarité.
R425-7 à R425-13
Section 3
Droits et obligations des élèves.
R425-14 à R425-16
Section 4
Frais de trousseau, de pension et de scolarité
R425-17 à R425-22-1
Section 5
Comptes nominatifs des élèves.
D425-23 à D425-25