Section 1 : Les établissements d'Etat.
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- Code de l'éducation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
- Titre II : Les collèges et les lycées
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
Section 1 : Les établissements d'Etat.
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Sous-section 1
Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
D422-1 à D422-4
Paragraphe 1
Organisation administrative.
Sous-paragraphe 1
Le chef d'établissement.
D422-5 à D422-11
Sous-paragraphe 2
Le conseil d'administration.
D422-12 à D422-31
Sous-paragraphe 3
La commission permanente.
D422-32 à D422-33
Sous-paragraphe 4
Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationales
D422-33-1 à D422-39
Sous-paragraphe 5
Autres conseils compétents en matière de scolarité.
D422-40 à D422-44
Paragraphe 2
Organisation financière.
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales.
D422-45 à D422-53-10
Sous-paragraphe 2
Le service annexe d'hébergement.
D422-54 à D422-59
Sous-section 2
Les établissements relevant du ministère de l'agriculture.
R422-60