Section 2 : Organisation administrative.
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- Code de l'éducation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
- Titre II : Les collèges et les lycées
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement
Section 2 : Organisation administrative.
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Sous-section 1
Le chef d'établissement.
R421-8 à R421-13
Sous-section 2
Le conseil d'administration.
Paragraphe 1
Composition.
R421-14 à R421-19
Paragraphe 2
Compétences.
R421-20 à R421-24
Paragraphe 3
Fonctionnement.
R421-25
Paragraphe 4
Election et désignation.
R421-26 à R421-36
Sous-section 3
La commission permanente.
Paragraphe 1
Composition.
R421-37 à R421-40
Paragraphe 2
Compétences.
R421-41
Sous-section 4
Le conseil pédagogique
Paragraphe 1
Composition
R421-41-1 à R421-41-2
Paragraphe 2
Compétences
R421-41-3
Paragraphe 3
Fonctionnement
R421-41-4 à R421-41-6
Sous-section 5
Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement
Paragraphe 1
L'assemblée générale des délégués des élèves.
R421-42
Paragraphe 2
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne.
R421-43 à R421-45
Paragraphe 2 bis
Le conseil de la vie collégienne
R421-45-1 à R421-45-2
Paragraphe 3
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement.
D421-46 à D421-47
Sous-section 6
Autres conseils compétents en matière de scolarité
R421-48 à R421-53
Sous-section 7
Relations avec les autorités de tutelle
R421-54 à R421-56