Titre II : Les collèges et les lycées.
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Titre II : Les collèges et les lycées.
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Chapitre Ier
Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
R421-1
Section 1
Dispositions générales.
R421-2 à R421-7
Section 2
Organisation administrative.
Sous-section 1
Le chef d'établissement.
R421-8 à R421-13
Sous-section 2
Le conseil d'administration.
Paragraphe 1
Composition.
R421-14 à R421-19
Paragraphe 2
Compétences.
R421-20 à R421-24
Paragraphe 3
Fonctionnement.
R421-25
Paragraphe 4
Election et désignation.
R421-26 à R421-36
Sous-section 3
La commission permanente.
Paragraphe 1
Composition.
R421-37 à R421-40
Paragraphe 2
Compétences.
R421-41
Sous-section 4
Le conseil pédagogique
Paragraphe 1
Composition
R421-41-1 à R421-41-2
Paragraphe 2
Compétences
R421-41-3
Paragraphe 3
Fonctionnement
R421-41-4 à R421-41-6
Sous-section 5
Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement
Paragraphe 1
L'assemblée générale des délégués des élèves.
R421-42
Paragraphe 2
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne.
R421-43 à R421-45
Paragraphe 2 bis
Le conseil de la vie collégienne
R421-45-1 à R421-45-2
Paragraphe 3
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement.
D421-46 à D421-47
Sous-section 6
Autres conseils compétents en matière de scolarité
R421-48 à R421-53
Sous-section 7
Relations avec les autorités de tutelle
R421-54 à R421-56
Section 3
Organisation financière.
R421-57 à R421-78
Section 3 bis
Ediction, signature et transmission d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, au format dématérialisé, au moyen d'une application informatique
R421-78-1 à R421-78-2
Section 3 ter
Cadre de référence du numérique pour l'éducation
R421-78-3 à R421-78-4
Section 4
Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
Section 5
Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
Sous-section 1
Dispositions générales.
R421-79 à R421-82
Sous-section 2
Organisation administrative.
Paragraphe 1
Le chef d'établissement.
R421-83 à R421-88
Paragraphe 2
Le conseil d'administration.
Sous-paragraphe 1
Composition.
R421-89 à R421-91
Sous-paragraphe 2
Compétences.
R421-92 à R421-95
Sous-paragraphe 3
Fonctionnement.
R421-96
Sous-paragraphe 4
Election et désignation.
R421-97 à R421-104
Paragraphe 3
Autres conseils.
R421-107
Sous-section 3
Organisation financière.
Paragraphe unique
Dispositions générales.
R421-108 à R421-129
Section 6
Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles.
R421-130
Section 7
Dispositions diverses.
Sous-section 1
Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international
D421-131 à D421-142
Sous-section 2
Les sections binationales
D421-143-1 à D421-143-5
Sous-section 3
Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.
Paragraphe 1
Rôle de l'inspection du travail.
D421-144 à D421-150
Paragraphe 2
La commission d'hygiène et de sécurité.
Sous-paragraphe 1
Composition et désignation.
D421-151 à D421-152
Sous-paragraphe 2
Fonctionnement et compétences.
D421-153 à D421-159
Section 8
Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international
D421-160
Sous-section 1
Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international
D421-161 à D421-163
Sous-section 2
Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen
D421-164 à D421-169
Chapitre II
Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
Section 1
Les établissements d'Etat.
Sous-section 1
Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
D422-1 à D422-4
Paragraphe 1
Organisation administrative.
Sous-paragraphe 1
Le chef d'établissement.
D422-5 à D422-11
Sous-paragraphe 2
Le conseil d'administration.
D422-12 à D422-31
Sous-paragraphe 3
La commission permanente.
D422-32 à D422-33
Sous-paragraphe 4
Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationales
D422-33-1 à D422-39
Sous-paragraphe 5
Autres conseils compétents en matière de scolarité.
D422-40 à D422-44
Paragraphe 2
Organisation financière.
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales.
D422-45 à D422-53-10
Sous-paragraphe 2
Le service annexe d'hébergement.
D422-54 à D422-59
Sous-section 2
Les établissements relevant du ministère de l'agriculture.
R422-60
Section 2
Les établissements municipaux ou départementaux.
D422-61 à D422-66
Chapitre III
Les groupements d'établissements scolaires publics.
Section 1
La formation professionnelle tout au long de la vie.
Sous-section 1
Les groupements d'établissements.
Paragraphe 1
Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
D423-1 à D423-11
Paragraphe 2
Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole.
D423-16 à D423-17
Paragraphe 3
Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture.
D423-18
Sous-section 2
Fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue.
D423-19
Section 2
Innovation et transfert de technologie.
Chapitre IV
Les écoles de métiers.
D424-1
Chapitre V
Les lycées de la défense.
Section 1
Dispositions générales.
R425-1 à R425-6-1
Section 2
Modalités d'admission et scolarité.
R425-7 à R425-13
Section 3
Droits et obligations des élèves.
R425-14 à R425-16
Section 4
Frais de trousseau, de pension et de scolarité
R425-17 à R425-22-1
Section 5
Comptes nominatifs des élèves.
D425-23 à D425-25
Chapitre VI
Le Centre national d'enseignement à distance.
Section 1
Dispositions générales.
R426-1 à R426-3
Section 2
Organisation administrative.
R426-4
Sous-section 1
Le conseil d'administration.
R426-5 à R426-9
Sous-section 2
Le directeur général et le secrétaire général.
R426-10 à R426-11
Sous-section 3
Le conseil d'orientation.
D426-12 à D426-13
Sous-section 3 bis
Le conseil scientifique
D426-13-1 à D426-13-2
Sous-section 4
Dispositions diverses.
R426-14 à R426-16
Section 3
Organisation financière.
R426-18 à R426-22