Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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Titre Préliminaire
Dispositions communes
Chapitre unique
D401-1 à D401-4
Titre Ier
Les écoles.
Chapitre Ier
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
Section 1
Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires
D411-1 à D411-9
Section 2
Dispositions relatives au directeur d'école
Sous-section 1
Missions relatives au fonctionnement de l'école
R411-10 à R411-14
Sous-section 2
Missions relatives au pilotage pédagogique de l'école
R411-15 à R411-17
Sous-section 3
Missions relatives aux relations avec les partenaires de l'école
R411-18
Chapitre II
Les écoles régionales du premier degré.
D412-1 à R412-3
Titre II
Les collèges et les lycées.
Chapitre Ier
Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
R421-1
Section 1
Dispositions générales.
R421-2 à R421-7
Section 2
Organisation administrative.
Sous-section 1
Le chef d'établissement.
R421-8 à R421-13
Sous-section 2
Le conseil d'administration.
Paragraphe 1
Composition.
R421-14 à R421-19
Paragraphe 2
Compétences.
R421-20 à R421-24
Paragraphe 3
Fonctionnement.
R421-25
Paragraphe 4
Election et désignation.
R421-26 à R421-36
Sous-section 3
La commission permanente.
Paragraphe 1
Composition.
R421-37 à R421-40
Paragraphe 2
Compétences.
R421-41
Sous-section 4
Le conseil pédagogique
Paragraphe 1
Composition
R421-41-1 à R421-41-2
Paragraphe 2
Compétences
R421-41-3
Paragraphe 3
Fonctionnement
R421-41-4 à R421-41-6
Sous-section 5
Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement
Paragraphe 1
L'assemblée générale des délégués des élèves.
R421-42
Paragraphe 2
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne.
R421-43 à R421-45
Paragraphe 2 bis
Le conseil de la vie collégienne
R421-45-1 à R421-45-2
Paragraphe 3
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement.
D421-46 à D421-47
Sous-section 6
Autres conseils compétents en matière de scolarité
R421-48 à R421-53
Sous-section 7
Relations avec les autorités de tutelle
R421-54 à R421-56
Section 3
Organisation financière.
R421-57 à R421-78
Section 3 bis
Ediction, signature et transmission d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, au format dématérialisé, au moyen d'une application informatique
R421-78-1 à R421-78-2
Section 3 ter
Cadre de référence du numérique pour l'éducation
R421-78-3 à R421-78-4
Section 4
Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
Section 5
Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
Sous-section 1
Dispositions générales.
R421-79 à R421-82
Sous-section 2
Organisation administrative.
Paragraphe 1
Le chef d'établissement.
R421-83 à R421-88
Paragraphe 2
Le conseil d'administration.
Sous-paragraphe 1
Composition.
R421-89 à R421-91
Sous-paragraphe 2
Compétences.
R421-92 à R421-95
Sous-paragraphe 3
Fonctionnement.
R421-96
Sous-paragraphe 4
Election et désignation.
R421-97 à R421-104
Paragraphe 3
Autres conseils.
R421-107
Sous-section 3
Organisation financière.
Paragraphe unique
Dispositions générales.
R421-108 à R421-129
Section 6
Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles.
R421-130
Section 7
Dispositions diverses.
Sous-section 1
Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international
D421-131 à D421-142
Sous-section 2
Les sections binationales
D421-143-1 à D421-143-5
Sous-section 3
Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.
Paragraphe 1
Rôle de l'inspection du travail.
D421-144 à D421-150
Paragraphe 2
La commission d'hygiène et de sécurité.
Sous-paragraphe 1
Composition et désignation.
D421-151 à D421-152
Sous-paragraphe 2
Fonctionnement et compétences.
D421-153 à D421-159
Section 8
Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international
D421-160
Sous-section 1
Dispositions communes aux établissements publics locaux d'enseignement international
D421-161 à D421-163
Sous-section 2
Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen
D421-164 à D421-169
Chapitre II
Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
Section 1
Les établissements d'Etat.
Sous-section 1
Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
D422-1 à D422-4
Paragraphe 1
Organisation administrative.
Sous-paragraphe 1
Le chef d'établissement.
D422-5 à D422-11
Sous-paragraphe 2
Le conseil d'administration.
D422-12 à D422-31
Sous-paragraphe 3
La commission permanente.
D422-32 à D422-33
Sous-paragraphe 4
Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationales
D422-33-1 à D422-39
Sous-paragraphe 5
Autres conseils compétents en matière de scolarité.
D422-40 à D422-44
Paragraphe 2
Organisation financière.
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales.
D422-45 à D422-53-10
Sous-paragraphe 2
Le service annexe d'hébergement.
D422-54 à D422-59
Sous-section 2
Les établissements relevant du ministère de l'agriculture.
R422-60
Section 2
Les établissements municipaux ou départementaux.
D422-61 à D422-66
Chapitre III
Les groupements d'établissements scolaires publics.
Section 1
La formation professionnelle tout au long de la vie.
Sous-section 1
Les groupements d'établissements.
Paragraphe 1
Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
D423-1 à D423-11
Paragraphe 2
Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole.
D423-16 à D423-17
Paragraphe 3
Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture.
D423-18
Sous-section 2
Fonds académique de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue.
D423-19
Section 2
Innovation et transfert de technologie.
Chapitre IV
Les écoles de métiers.
D424-1
Chapitre V
Les lycées de la défense.
Section 1
Dispositions générales.
R425-1 à R425-6-1
Section 2
Modalités d'admission et scolarité.
R425-7 à R425-13
Section 3
Droits et obligations des élèves.
R425-14 à R425-16
Section 4
Frais de trousseau, de pension et de scolarité
R425-17 à R425-22-1
Section 5
Comptes nominatifs des élèves.
D425-23 à D425-25
Chapitre VI
Le Centre national d'enseignement à distance.
Section 1
Dispositions générales.
R426-1 à R426-3
Section 2
Organisation administrative.
R426-4
Sous-section 1
Le conseil d'administration.
R426-5 à R426-9
Sous-section 2
Le directeur général et le secrétaire général.
R426-10 à R426-11
Sous-section 3
Le conseil d'orientation.
D426-12 à D426-13
Sous-section 3 bis
Le conseil scientifique
D426-13-1 à D426-13-2
Sous-section 4
Dispositions diverses.
R426-14 à R426-16
Section 3
Organisation financière.
R426-18 à R426-22
Titre III
Les centres de formation d'apprentis.
Chapitre unique
Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage.
Section 1
Institutions et personnel.
R431-1 à R431-4
Section 2
Contrôle.
R431-5 à R431-6
Section 3
Centres de formation d'apprentis agricoles
R431-7
Titre IV
Les établissements d'enseignement privés.
Chapitre Ier
Ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés
D441-1 à D441-6
Chapitre II
Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
Section 1
Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.
Sous-section 1
Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés.
Paragraphe 1
Etablissements d'enseignement scolaire privés avec internat
R442-1 à R442-1-1
Paragraphe 2
Etablissements bénéficiant d'une garantie d'emprunt.
D442-2 à D442-6
Paragraphe 3
Contrôle de l'Etat en matière de respect de l'ordre public et de protection de l'enfance et de la jeunesse dans les établissements privés
R442-6-1 à R442-6-2
Sous-section 2
Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple.
Paragraphe 1
Organisation pédagogique.
D442-7 à D442-8
Paragraphe 2
Contrôle financier et administratif.
R442-9 à R442-21
Sous-section 3
Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat.
D442-22 à D442-22-2
Section 2
Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
Sous-section 1
Dispositions générales.
R442-23 à R442-26
Sous-section 2
Dispositions relatives au personnel.
R442-27
Sous-section 3
Dispositions relatives aux immeubles et au matériel.
R442-28 à R442-32
Section 3
Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés.
Sous-section 1
Le contrat d'association.
R442-33 à R442-43
Sous-section 2
Financement des dépenses des classes sous contrat d'association.
R442-44 à R442-48
Section 4
Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
R442-49 à R442-57
Section 5
Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.
Sous-section 1
Instruction des demandes de passation de contrat.
R442-58 à R442-61
Sous-section 2
Résiliation des contrats.
R442-62
Sous-section 3
Les commissions de concertation.
R442-63 à R442-73
Section 6
Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat.
R442-74
Section 7
Dispositions relatives aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés.
R442-75 à R442-79
Chapitre III
Les établissements d'enseignement technique privés.
Section 1
Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales.
Section 2
Les écoles techniques privées.
R443-1 à D443-1-1
Section 3
Les centres d'apprentissage privés.
R443-2
Section 4
Les cours privés professionnels.
R443-3
Chapitre IV
Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
Section 1
Organismes assujettis.
R444-1 à R444-3
Section 2
Création.
R444-4 à R444-9
Section 3
Conditions exigées des personnels enseignant et de direction.
R444-10 à R444-13
Section 4
Contrôle et inspection.
R444-14 à R444-17
Section 5
Obligations contractuelles des établissements.
R444-18 à R444-27
Section 6
Dispositions pénales.
R444-28
Chapitre V
Les organismes de soutien scolaire.
Titre V
Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
Chapitre Ier
Dispositions générales.
R451-1
Section 1
Homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger
R451-2 à R451-2-13
Section 2
Dispositions particulières applicables aux établissements d'enseignement français à l'étranger homologués
R451-3 à R451-15
Chapitre II
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
D452-1
Section 1
Organisation administrative.
D452-2 à D452-11
Section 2
Dispositions d'ordre financier et comptable.
Sous-section 1
Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
D452-13 à D452-18
Sous-section 2
Etablissements en gestion directe.
D452-19 à D452-21
Chapitre III
Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
Section 1
Dispositions générales.
Sous-section 1
Organisation générale.
R453-1 à R453-6
Sous-section 2
Organisation pédagogique.
R453-7 à R453-16
Section 2
Dispositions relatives aux établissements du premier degré.
453-17 à R453-20
Section 3
Dispositions relatives aux établissements du second degré.
R453-21 à R453-22
Sous-section 1
Organisation administrative.
R453-23 à R453-27
Sous-section 2
Organisation financière.
R453-28 à R453-44
Sous-section 3
Service d'hébergement.
R453-45 à R453-51
Chapitre IV
Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre.
D454-1
Section 1
Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré.
Sous-section 1
Dispositions générales relatives au fonctionnement des écoles
D454-2 à D454-10
Sous-section 2
Dispositions relatives au directeur d'école
D454-10-1 à D454-10-3
Section 2
Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré.
D454-11 à D454-29
Chapitre V
Les écoles européennes.
D455-1 à D455-2
Titre VI
Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
Chapitre Ier
Les établissements d'enseignement artistique.
Section 1
Les établissements d'enseignement public.
R461-1 à R461-7
Section 2
Les établissements d'enseignement privés.
D461-8 à R461-16
Chapitre II
Les établissements d'enseignement de la danse.
Section 1
Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.
R462-1 à R462-6
Section 2
Dispositions pénales.
R462-7 à R462-9
Chapitre III
Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.
R463-1
Titre VII
Dispositions communes.
Chapitre Ier
Publicité et démarchage.
Section 1
Déclaration de dénomination.
R471-1
Section 2
Publicité.
R471-2 à R471-7
Chapitre II
Dispositions pénales.
R472-1
Titre VIII
Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Chapitre unique.
R481-1
Section 1
Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré.
D481-2 à D481-6
Section 2
Dispositions diverses.
R481-7 à R481-8
Titre IX
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Section 1
Dispositions générales
R491-1 à R491-2
Section 2
Dispositions particulières à Mayotte
D491-3 à R491-5
Chapitre II
Saint-Barthélemy
R492-1 à R492-5
Chapitre III
Saint-Martin
R493-1 à R493-5
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
R494-1 à R494-5
Chapitre V
Wallis-et-Futuna
R495-1 à D495-2
Chapitre VI
Polynésie française
R496-1 à D496-2
Chapitre VII
Nouvelle-Calédonie
R497-1 à D497-2