Section 2 : Régime disciplinaire
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- Code de l'éducation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre V : La vie scolaire
- Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
- Chapitre unique
Section 2 : Régime disciplinaire
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Sous-section 1
Sanctions applicables aux élèves
des établissements d’enseignement du second degré
R511-12 à R511-19
Sous-section 2
La commission éducative
R511-19-1
Sous-section 3
Le conseil de discipline de l’établissement
Paragraphe 1
Composition
R511-20 à R511-24
Paragraphe 2
Compétence
D511-25 à R511-29
Paragraphe 3
Procédure disciplinaire
D511-30 à D511-43
Sous-section 4
Le conseil de discipline départemental
R511-44 à D511-46
Sous-section 5
Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental
D511-47 à D511-48
Sous-section 6
Appel des décisions du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental
R511-49 à D511-58