Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
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- Code de l'éducation
- Partie réglementaire
- Livre V : La vie scolaire
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
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Chapitre unique
Section 1
Droits et obligations des élèves
des établissements d’enseignement du second degré
R511-1 à D511-5
Sous-section 1
Liberté d’expression
R511-6 à R511-8
Sous-section 2
Libertés d’association et de réunion
R511-9 à R511-10
Sous-section 3
Obligation d’assiduité
R511-11
Section 2
Régime disciplinaire
Sous-section 1
Sanctions applicables aux élèves
des établissements d’enseignement du second degré
R511-12 à R511-19
Sous-section 2
La commission éducative
R511-19-1
Sous-section 3
Le conseil de discipline de l’établissement
Paragraphe 1
Composition
R511-20 à R511-24
Paragraphe 2
Compétence
D511-25 à R511-29
Paragraphe 3
Procédure disciplinaire
D511-30 à D511-43
Sous-section 4
Le conseil de discipline départemental
R511-44 à D511-46
Sous-section 5
Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental
D511-47 à D511-48
Sous-section 6
Appel des décisions du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental
R511-49 à D511-58
Section 3
Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne
Sous-section 1
Le Conseil national de la vie lycéenne
D511-59 à D511-62
Sous-section 2
Le conseil académique de la vie lycéenne
D511-63 à D511-73
Section 4
Information en matière de droit de la nationalité
R511-74 à R511-75