Livre V : La vie scolaire
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Titre Ier
Les droits et obligations des élèves
Chapitre unique
Section 1
Droits et obligations des élèves
des établissements d’enseignement du second degré
R511-1 à D511-5
Sous-section 1
Liberté d’expression
R511-6 à R511-8
Sous-section 2
Libertés d’association et de réunion
R511-9 à R511-10
Sous-section 3
Obligation d’assiduité
R511-11
Section 2
Régime disciplinaire
Sous-section 1
Sanctions applicables aux élèves
des établissements d’enseignement du second degré
R511-12 à R511-19
Sous-section 2
La commission éducative
R511-19-1
Sous-section 3
Le conseil de discipline de l’établissement
Paragraphe 1
Composition
R511-20 à R511-24
Paragraphe 2
Compétence
D511-25 à R511-29
Paragraphe 3
Procédure disciplinaire
D511-30 à D511-43
Sous-section 4
Le conseil de discipline départemental
R511-44 à D511-46
Sous-section 5
Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental
D511-47 à D511-48
Sous-section 6
Appel des décisions du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental
R511-49 à D511-58
Section 3
Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne
Sous-section 1
Le Conseil national de la vie lycéenne
D511-59 à D511-62
Sous-section 2
Le conseil académique de la vie lycéenne
D511-63 à D511-73
Section 4
Information en matière de droit de la nationalité
R511-74 à R511-75
Titre II
L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Chapitre unique
Section 1
Aménagement du temps scolaire
Sous-section 1
Dispositions communes à l’ensemble des académies
D521-1 à D521-5
Sous-section 2
Dispositions particulières aux académies de Corse et d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
D521-6 à D521-7
Sous-section 3
Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
D521-8 à D521-9
Sous-section 4
Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires
D521-10 à D521-13
Section 2
Aménagement de l’espace scolaire
D521-16
Section 3
Interdiction de fumer dans les lieux
affectés à un usage scolaire
D521-17 à D521-18
Titre III
Les aides à la scolarité
Chapitre Ier
L’aide à la scolarité et les bourses nationales
Section 1
Bourses nationales d’enseignement du second degré
D530-1
Sous-section 1
Bourses nationales de collège
Paragraphe 1
Etablissements habilités à recevoir
des boursiers de collège
R531-1 à D531-3
Paragraphe 2
Critères d’attribution des bourses de collège
D531-4 à D531-6
Paragraphe 3
Montant et paiement des bourses de collège
D531-7 à D531-12
Sous-section 2
Bourses nationales d’études du second degré de lycée
Paragraphe 1
Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée
R531-13 à D531-17
Paragraphe 2
Critères d’attribution
R531-19 à D531-21
Paragraphe 3
Modalités d’attribution
D531-23 à D531-28
Paragraphe 4
Montant et paiement
D531-29 à D531-36
Paragraphe 5
Elèves des classes de terminale confiés au service de l'aide sociale à l'enfance
D531-36-1
Sous-section 3
Bourses au mérite
D531-37 à D531-41
Sous-section 4
Prime à l’internat
D531-42 à D531-43
Section 2
Bourses de l’enseignement agricole
D531-44
Section 3
Bourses scolaires à l’étranger
D531-45 à D531-51
Section 4
Tarifs de la restauration scolaire
R531-52 à R531-53
Chapitre II
L’allocation de rentrée scolaire
D532-1
Titre IV
La santé scolaire
Chapitre Ier
La protection de la santé
Section 1
Organisation
D541-1 à R541-5
Section 2
Prévention dans les activités physiques et sportives
R541-6
Section 3
Prévention des risques professionnels
D541-7 à D541-9
Section 4
Contraception d’urgence
D541-10
Chapitre II
La prévention des mauvais traitements
D542-1
Titre V
Les activités périscolaires, sportives et culturelles
Chapitre Ier
Les activités périscolaires
Section 1
Agrément des associations éducatives
complémentaires de l’enseignement public
D551-1 à D551-6
Section 2
Le conseil national et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public
D551-7 à D551-12
Section 3
Projet éducatif territorial
R551-13
Chapitre II
Les activités physiques et sportives
R552-1 à R552-2
Titre VI
Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
R561-1 à D561-4
Chapitre II
Saint-Barthélemy
R562-1 à R562-7
Chapitre III
Saint-Martin
R563-1 à R563-7
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
R564-1 à R564-7
Chapitre V
Wallis-et-Futuna
R565-1 à D565-2
Chapitre VI
Polynésie française
R566-1 à D566-2
Chapitre VII
Nouvelle-Calédonie
R567-1 à D567-2