Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
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- Code de l'éducation
- Partie réglementaire
- Livre VIII : La vie universitaire
Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
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Chapitre unique.
Section 1
Recrutement et emploi d'étudiants
D811-1 à D811-9
Section 2
Discipline
Sous-section 1
Dispositions communes
R811-11 à R811-13-4
Sous-section 2
La section disciplinaire du conseil académique
R811-14 à R811-42
Sous-section 3
La section disciplinaire commune mise en place par le recteur de région académique
R811-43 à R811-50