Section 2 : Discipline
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'éducation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre VIII : La vie universitaire
- Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
- Chapitre unique
Section 2 : Discipline
//
Sous-section 1
Dispositions communes
R811-11 à R811-13-4
Sous-section 2
La section disciplinaire du conseil académique
R811-14 à R811-42
Sous-section 3
La section disciplinaire commune mise en place par le recteur de région académique
R811-43 à R811-50