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Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
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Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte
Code de l'éducation
...
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
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Section 1
Dispositions générales
R371-1 à D371-3
Section 2
Dispositions particulières à Mayotte
D371-4 à D371-8
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