Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'éducation
- Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
//
Chapitre Ier
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Section 1
Dispositions générales
R371-1 à D371-3
Section 2
Dispositions particulières à Mayotte
D371-4 à D371-8
Chapitre II
Saint-Barthélemy
R372-1 à D372-4
Chapitre III
Saint-Martin
R373-1 à D373-4
Chapitre IV
Saint-Pierre-et-Miquelon
R374-1 à R374-10
Chapitre V
Wallis-et-Futuna
R375-1 à D375-2
Chapitre VI
Polynésie française
Section 1
Dispositions générales
R376-1 à D376-2
Section 2
Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française
R376-3 à R376-8
Chapitre VII
Nouvelle-Calédonie
Section 1
Dispositions générales
R377-1 à D377-2
Section 2
Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie
R377-3 à R377-8