Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE / LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON / Chapitre unique

Article R1621-2 du Code de la défenseAbrogé

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Version24/04/2007

Version06/03/2010

La référence de ce texte après la renumérotation du 14 avril 2021 est l'article : Code de la défense. - art. R6242-1 (V)

Entrée en vigueur le 6 mars 2010

Modifié par : Décret n°2010-225 du 4 mars 2010 - art. 11

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° Au livre III, les dispositions des articles R. 1311-15 à R. 1311-19, R. 1312-1 à R. 1312-6, R. 1321-19 à R. 1321-24 ;

2° Au titre VIII du présent livre, les dispositions des articles R. 1681-1 à R. 1681-5 et R. 1682-5 à R. 1682-8.

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Entrée en vigueur le 6 mars 2010
Modifié par :	Décret n°2010-225 du 4 mars 2010 - art. 11

Sortie de vigueur le 14 avril 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2

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