Article D4341-4 du Code de la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/04/2008
>
Version06/05/2017
>
Version04/10/2018
>
Version01/01/2020
>
Version01/01/2021

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 5 (V)

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au livre Ier

D. 4111-1 et D. 4111-2

D. 4111-3

Résultant du décret n° 2014-490 du 15 mai 2014

D. 4111-4 à D. 4121-1

D. 4121-2

Résultant du décret n° 2015-368 du 30 mars 2015

D. 4121-3 et D. 4121-3-1

Résultant du décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011

D. 4121-4 et D. 4121-5

D. 4122-1

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 4122-2 à D. 4122-13

D. 4123-2

Résultant du décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013

D. 4123-3

D. 4123-4 à D. 4123-6

Résultant du décret n° 2011-549 du 19 mai 2011

D. 4123-6-1

Résultant du décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013

D. 4123-7 et D. 4123-8

Résultant du décret n° 2011-549 du 19 mai 2011

D. 4123-9 et D. 4123-10

D. 4123-11

Résultant du décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013

D. 4123-12 et D. 4123-13

D. 4131-1

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 4131-2 à D. 4131-5

D. 4137-1 à D. 4137-5

D. 4137-6

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 4137-7 et D. 4137-8

D. 4137-142

D. 4151-1 à D. 4151-3

D. 4151-4

Résultant du décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016

D. 4151-5

D. 4152-1 à D. 4152-3

Résultant du décret n° 2009-256 du 4 mars 2009

D. 4152-4

Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020

D. 4152-5

Résultant du décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020

D. 4152-6 à D. 4152-8

Résultant du décret n° 2009-256 du 4 mars 2009

D. 4152-9

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 4152-10

Résultant du décret n° 2011-323 du 24 mars 2011

Au livre II

D. 4221-6

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 4221-7

Résultant du décret n° 2015-296 du 16 mars 2015

D. 4221-8

Résultant du décret n° 2009-1728 du 30 décembre 2009

D. 4261-1 à D. 4261-18
Résultant du décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Sortie de vigueur le 14 avril 2021

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).