Article R4132-1 du Code de la défense

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Version09/12/2017
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Version31/12/2023

Entrée en vigueur le 31 décembre 2023

L'allocation financière mentionnée à l'article L. 4132-6 peut être octroyée aux élèves ou aux étudiants s'engageant à servir en qualité de militaire après l'obtention d'un diplôme ou la validation d'une formation.

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Entrée en vigueur le 31 décembre 2023
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