Code de la défense / Partie réglementaire / PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE / LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER / TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES / Chapitre unique

Article R4371-2-1 du Code de la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/07/2018

La référence de ce texte après la renumérotation du 14 avril 2021 est l'article : Code de la défense. - art. R6315-1 (V)

Entrée en vigueur le 5 juillet 2018

Est créé par : Décret n°2018-568 du 2 juillet 2018 - art. 1

Pour l'application de l'article R. 4123-32 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : “ aux durées fixées par l' article R. 5422-1 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ à cent vingt-deux jours calendaires ” .

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Entrée en vigueur le 5 juillet 2018
Est créé par :	Décret n°2018-568 du 2 juillet 2018 - art. 1

Sortie de vigueur le 14 avril 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2

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