Article D112-8 du Code du sport

Article D112-8 du Code du sport.

Article D112-7

Article D112-9

Entrée en vigueur le 23 mars 2020

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

L'établissement est administré par un conseil d'administration de treize membres, assisté par un comité d'orientation. Il est dirigé par un directeur général.

Entrée en vigueur le 23 mars 2020
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

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