Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES / TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES / Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport / Section 1 : Etablissements publics / Sous-section 3 : Le Musée national du sport / Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement

Article D112-16 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version25/07/2007

Version23/03/2020

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Art. 14 du décret n° 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement, Décret n°2006-254 du 2 mars 2006 - art. 14 (Ab)

Entrée en vigueur le 23 mars 2020

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et des sports parmi les personnes présentant les qualifications définies à l'article L. 442-8 du code du patrimoine. Son mandat est de trois ans renouvelable.

Entrée en vigueur le 23 mars 2020
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

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