Article D112-19 du Code du sport

Article D112-19 du Code du sport.

Article D112-18

Article D112-21

Entrée en vigueur le 23 mars 2020

Est codifié par : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Entrée en vigueur le 23 mars 2020
Est codifié par :	Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

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