Article D142-27 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version25/07/2007

La référence de ce texte avant la renumérotation du 25 juillet 2007 est l'article : Art. 3 du décret n° 83-144 du 24 février 1983 portant création du Conseil supérieur des sports de montagne

Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

Est codifié par : Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Le Conseil supérieur des sports de montagne est présidé par le ministre chargé des sports ou son représentant.
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Entrée en vigueur le 25 juillet 2007

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