Article R211-11 du Code du sport

Article R211-11 du Code du sport.

Article R211-10

Article R211-12

Entrée en vigueur le 28 novembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 - art. 1

Les directeurs généraux adjoints de l'établissement sont nommés, pour une durée de quatre ans, par arrêté du ministre chargé des sports, sur proposition du directeur général.

Entrée en vigueur le 28 novembre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 - art. 1

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