Code du sport / Partie réglementaire - Décrets / LIVRE II : ACTEURS DU SPORT / TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT / Chapitre Ier : Formation aux professions du sport / Section 1 : Etablissements publics de formation / Sous-section 1 : L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance / Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement

Article R211-11 du Code du sport

Chronologie des versions de l'article

Version25/07/2007

Version28/11/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°76-1330 du 31 décembre 1976 - art. 9 (Ab)

Entrée en vigueur le 28 novembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 - art. 1

Les directeurs généraux adjoints de l'établissement sont nommés, pour une durée de quatre ans, par arrêté du ministre chargé des sports, sur proposition du directeur général.

Entrée en vigueur le 28 novembre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 - art. 1

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