Article R211-15 du Code du sport

Article R211-15 du Code du sport.

Article R211-14Article R211-16

Entrée en vigueur le 28 novembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 - art. 1

Les séances des conseils ne sont pas publiques. Les délibérations font l'objet d'une publicité selon des modalités fixées par le conseil d'administration.

Entrée en vigueur le 28 novembre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1454 du 25 novembre 2009 - art. 1

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